Légalité des mesures d’isolement en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques

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Légalité des mesures d’isolement en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
Le 21 novembre 2024, le directeur de l’établissement a annoncé la levée de l’isolement de Monsieur [R] [K], effective depuis 11h09. Cette décision, prise par le Docteur [I] [N], a conduit à ce que l’appel formé par Monsieur [R] [K] le 20 novembre devienne sans objet. La cour a rendu sa décision publiquement, laissant les dépens à la charge du trésor public. La procédure, conclue à Montpellier, a été supervisée par la greffière et la magistrate déléguée, garantissant ainsi le respect des droits de Monsieur [R] [K] dans le cadre de ses soins psychiatriques.

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