Qu’est-ce que le programme LEADER/FEADER ?Le programme LEADER/FEADER vise à développer la résilience alimentaire des territoires. Il soutient des opérations pilotes expérimentales dans le cadre du programme d’actions du Plan Alimentaire Territorial (PAT). Ces opérations incluent des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires. Quels types d’initiatives sont soutenues par ce programme ?Le programme soutient les initiatives publiques et privées qui favorisent la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Il encourage également le développement des circuits courts et des pratiques agricoles durables. Quelles actions facilitent l’accès au foncier agricole ?Des actions sont mises en place pour faciliter l’accès au foncier agricole. Cela inclut des espaces tests agricoles et des études agricoles pour encourager les installations des bénéficiaires. Comment le programme encourage les pratiques agricoles durables ?Le programme encourage les pratiques agricoles durables à travers diverses actions. Ces actions visent à faire évoluer les systèmes de commercialisation et à accompagner les acteurs de la transformation et de la distribution. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les subventions ?Les subventions représentent 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Les bénéficiaires peuvent être des entités publiques et privées, mais certaines catégories ne sont pas éligibles. Quelles dépenses ne sont pas éligibles au programme ?Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ne sont pas éligibles. De plus, les fournitures administratives ne peuvent pas être prises en compte pour le financement. Qui ne peut pas bénéficier de ce programme ?Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les particuliers ne sont pas éligibles pour bénéficier de ce programme. Seules les entités publiques et privées peuvent demander des subventions dans ce cadre. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire : Soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires ;
Soutenir les initiatives publiques et privées destinées à favoriser la relocalisation des filières agricoles et alimentaires sur le territoire, à développer les circuits courts et à encourager des pratiques agricoles durables. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire : Actions facilitant l’accès au foncier agricole et encourageant les installations des bénéficiaires (espaces tests agricoles, étude agricole, etc.) ;
Actions encourageant les pratiques agricoles durables ; Actions permettant de faire évoluer les systèmes de commercialisation, et d’accompagner les acteurs de la transformation et de la distribution à s’approvisionner en produits locaux ; Actions facilitant l’accès à une alimentation saine et équilibrée au plus grand nombre. dépenses d’auto-construction ; |
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Les conditions de l’aide LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire :
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Le montant de l’aide LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire : Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles : SCI ; |
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Couverture géographique de l’aide LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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