Qu’est-ce que le programme LEADER ?Le programme LEADER est une initiative visant à aider financièrement et directement les entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux. Il a pour objectif de renforcer l’attractivité des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée, tout en encourageant l’embellissement des centres-bourgs. Quels types de travaux sont couverts par l’aide LEADER ?L’aide LEADER couvre divers types de travaux, notamment : – La rénovation et l’aménagement intérieur d’un bâtiment ainsi que des abords extérieurs. – La rénovation de vitrines, façades et enseignes. – L’acquisition d’équipements pour assurer la sécurité des entreprises. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’aide LEADER ?Pour bénéficier de l’aide LEADER, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères : – Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. – Avoir un effectif inférieur à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT. – Avoir un projet portant sur une surface de vente n’excédant pas 400 m². Quel est le montant de l’aide financière proposée par LEADER ?L’aide financière proposée par LEADER est de 30 % du coût du projet, se divisant en deux parties : – 6 % de la collectivité locale. – 24 % de fonds européens LEADER. Le montant de l’aide peut varier entre 10 000 et 22 500 €. Quels types d’entreprises peuvent bénéficier de l’aide LEADER ?Les entreprises éligibles pour l’aide LEADER incluent : – Les entreprises individuelles ou sociétaires situées dans une commune éligible. – Celles ayant au minimum 1 année d’activité et en situation économique saine. – Les entreprises en situation de reprise qui conservent la même activité. Quels sont les critères de viabilité économique pour les projets soutenus ?Les projets soutenus par LEADER doivent démontrer leur viabilité économique. Ils doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent et se développer en complémentarité de l’offre déjà existante. Quel est le coût minimum et maximum des projets éligibles ?Le coût des projets éligibles doit être compris entre 42 000 € et 75 000 € HT. Cela garantit que les projets soutenus sont d’une certaine envergure et pertinents pour l’économie locale. Comment l’aide LEADER contribue-t-elle à l’aménagement urbain ?L’aide LEADER contribue à l’aménagement urbain en réduisant le nombre de locaux d’activités vacants et en limitant l’étalement urbain. Elle favorise également la mise aux normes des bâtiments, ce qui améliore l’accessibilité et l’attractivité des centres-bourgs. |
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Les objectifs de l’aide LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités : Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux ;
Renforcer l’attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée ; Encourager la mise en valeur des centre-bourg par l’embellissement des devantures ; Réduire le nombre de locaux d’activités sans locataire et l’étalement urbain en périphérie des communes par l’aménagement et la mise aux normes des bâtiments. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités : Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur d’un bâtiment et des abords extérieurs ;
Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes ; Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ; Acquisition de matériels professionnels neufs ; Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple : changement porte d’entrée, création ou achat d’une rampe accessibilité, etc.), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier. |
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Les conditions de l’aide LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités : Les projets soutenus seront les projets dont la viabilité économique a été démontrée. Ces projets doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent, et se développer en complémentarité de l’offre déjà existante.
Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT. |
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Le montant de l’aide LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités : Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €.
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Les bénéficiaire de l’aide LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités : Entreprise, individuelle ou sociétaire, dont l’établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible, et remplissant les conditions suivantes :
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; |
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Couverture géographique de l’aide LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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