Le 16 décembre 2017, l’URSSAF PACA a notifié à Monsieur [M] [O] un appel de cotisation subsidiaire maladie de 6.613 €, basé sur ses revenus du patrimoine de 2016. Monsieur [O] a contesté cette cotisation et a saisi la Commission de recours amiable, qui a confirmé la décision de l’URSSAF le 26 novembre 2021. En réponse, Monsieur [O] a introduit un recours devant le Tribunal judiciaire de Marseille le 24 janvier 2022. Lors de l’audience du 5 juin 2024, il a demandé l’annulation de l’appel de cotisation, le remboursement de la somme payée, le versement d’intérêts et d’une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’URSSAF PACA a demandé le rejet du recours et a soutenu la légitimité de sa décision. Le tribunal a finalement annulé l’appel de cotisation, ordonné le remboursement de 6.613 € à Monsieur [O], et condamné l’URSSAF à verser 500 € en application de l’article 700, ainsi qu’aux entiers dépens.