Quels sont les services inclus dans le service universel postal selon l’article R1 du Code des postes et des communications électroniques ?Le service universel postal comprend plusieurs types de services d’envois postaux, tant nationaux que transfrontaliers. Ces services incluent : a) Les envois de correspondance pesant au plus 2 kg, qui se déclinent en : b) Les envois de journaux et d’imprimés périodiques, également limités à 2 kg. c) Les envois d’imprimés pesant au maximum 2 kg. d) Les envois de colis postaux pesant jusqu’à 20 kg, disponibles en envoi ordinaire ou recommandé, mais uniquement pour le public à l’unité, excluant les contrats avec des entreprises pour plusieurs envois. e) Les envois à valeur déclarée, dont le montant est inférieur à un seuil déterminé par arrêté du ministre chargé des postes. f) Le service de réexpédition des envois postaux mentionnés. g) Des services d’envois de cécogrammes, offerts à titre gratuit, en envoi ordinaire ou recommandé, sous certaines conditions fixées par arrêté. Quelles sont les spécificités des envois prioritaires dans le cadre du service universel postal ?Les envois prioritaires relevant du service universel postal sont caractérisés par leur rapidité de distribution. En effet, ces envois sont garantis d’être distribués le jour ouvrable suivant leur dépôt. Cela signifie que si un envoi prioritaire est déposé un jour ouvrable, il sera traité et remis au destinataire le jour suivant, ce qui en fait une option privilégiée pour ceux qui nécessitent une livraison rapide. Comment sont définis les services d’envois en nombre dans le cadre du service universel postal ?Les services d’envois en nombre se réfèrent à la possibilité de déposer simultanément un certain nombre d’objets qui doivent être homogènes ou classés en catégories homogènes. Ce nombre doit dépasser un seuil qui est fixé par le ministre chargé des postes. Cela permet aux entreprises ou aux particuliers d’effectuer des envois groupés, facilitant ainsi la gestion des envois postaux en grande quantité. |
suivants :
a) Les services d’envois de correspondance pesant au plus 2 kg comprenant :
1° Les services d’envois ordinaires égrenés ou en nombre, les services d’envois nationaux égrenés incluant
des services d’envois prioritaires et non prioritaires ;
2° Les services d’envois recommandés avec ou sans avis de réception ;
b) Les services d’envois de journaux et imprimés périodiques pesant au plus 2 kg ;
c) Les services d’envois d’imprimés pesant au plus 2 kg ;
d) Les services d’envois de colis postaux pesant au plus 20 kg, en envoi ordinaire ou en recommandé, offerts
au public à l’unité, à l’exclusion des services d’envois offerts à des entreprises en exécution de contrats
portant sur plusieurs envois ;
e) Les services d’envois à valeur déclarée dont le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté du ministre
chargé des postes ;
f) Le service de réexpédition des envois postaux mentionnés au présent article ;
g) Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des postes, des services d’envois de cécogrammes
à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé.
Les envois prioritaires relevant du service universel postal sont distribués le jour ouvrable suivant le jour de
leur dépôt par voie électronique.
Les services d’envois en nombre portent sur le dépôt simultané d’un nombre d’objets homogènes ou classés
en catégories homogènes, supérieur à un nombre arrêté par le ministre chargé des postes.
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