Savon de Marseille, une méthode de fabrication

En l’état du droit, même faits de manière artisanale, les produits désignés comme Savon de Marseille, ne bénéficient pas d’une indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA). Le savon de Marseille est une méthode de fabrication et est devenu au fil des siècles un nom générique.

Dépôts multiples d’IGPIA

L’INPI a reçu plusieurs demandes d’IGPIA déposées par différentes associations, l’enquête publique a été clôturée mais l’INPI n’a toujours pas tranché. L’Association “Savon de Marseille de France” (ASDMF) qui regroupe la Savonnerie de l’Atlantique, Provendi, Lorcos, Bernard Cosmetics, la maison d’Orient Alepia et l’AFISE (Association des industries de la détergence, de l’entretien et des produits d’hygiène industrielle) a déposé sa propre demande d’IGPIA pour contrer celle de l’Union des Professionnels du Savon de Marseille (UPSM). L’ASDMF plaide pour une zone géographique de fabrication étendue qui englobe les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes de Haute-Provence et la Drôme Provençale (Nyons et Buis-les-Baronnies).

A l’opposé, l’UPSM, composée de quatre savonneries de la région marseillaise qui continuent de fabriquer le savon de manière traditionnelle avec de l’eau, du sel, de l’huile végétale et de la soude.  L’UPSM a déjà mis en place une marque collective « Savon de Marseille » qui répond aux trois critères suivants : i) Le savon doit être fabriqué à chaud selon un process de saponification appelé procédé marseillais, qui se déroule en cinq étapes : l’empâtage, le relargage, la cuisson, le lavage et la liquidation. Les cinq étapes durent une dizaine de jours ; ii) les matières premières sont au nombre de sept au maximum, toutes végétales. Aucun parfum, aucun colorant, aucun conservateur, aucune graisse animale et aucun additif ne sont autorisés dans le savon de Marseille traditionnel ; iii) le lieu de fabrication est le département des Bouches-du-Rhône, berceau historique du savon de Marseille.  L’UPSM a déposé en 2015 un dossier d’IGPIA, toujours en souffrance à l’INPI.

Finalités des IGPIA

Le dispositif des IGPIA permet aux entreprises de protéger les produits, autres qu’agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer, originaires d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé et qui possèdent une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. L’indication géographique résulte de l’homologation par l’INPI d’un cahier des charges, présenté par un organisme de défense et de gestion, qui détermine l’aire géographique concernée par la protection, les produits qui peuvent en bénéficier ainsi que les méthodes de production ou de fabrication de ces produits. Seules les entreprises participant aux opérations de production ou de transformation du produit, conformément au cahier des charges homologué, peuvent se prévaloir de l’indication géographique.

Lorsque la dénomination d’une indication géographique contient le nom d’un produit considéré comme générique, l’utilisation commerciale directe ou indirecte de ce nom générique par un tiers ne constitue pas une contrefaçon (L. 721-8 du code de la propriété intellectuelle). Ainsi, dans le cas d’un produit désigné par un nom générique, l’étendue de la protection conférée par l’indication géographique est limitée : les entreprises ne bénéficiant pas de l’indication géographique peuvent poursuivre leurs activités de production, transformation, distribution et vente de ces produits, sans restriction géographique. En revanche, ces entreprises ne peuvent pas apposer sur leurs produits le logotype relatif aux indications géographiques, dont l’usage est réservé aux seuls titulaires de l’indication géographique.