L’Essentiel : Le parasitisme, en matière de concurrence déloyale, se manifeste lorsque des acteurs tirent profit des efforts et investissements d’autrui sans compensation. Selon l’article 1240 du code civil, ces comportements, qui créent un risque de confusion sur l’origine d’un produit, sont sanctionnés. La liberté du commerce permet la reproduction de produits non protégés, mais cela doit se faire sans faute, évitant ainsi toute captation parasitaire. L’appréciation de la faute repose sur une analyse concrète des faits, tenant compte de l’originalité et de la notoriété des produits concernés.

Un coach, même reconnu pour ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dans le coaching par certains professionnels du secteur, ne bénéficie pas de la protection de son travail en l’absence d’investissements individualisés, les seuls frais engagés pour le dépôt de marques ne pouvant les caractériser, avec l’évidence requise en référé.

Les ressources de l’article 1240 du code civil

Sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, les comportements fautifs car contraires aux usages dans la vie des affaires, tels que ceux visant à créer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, ou ceux, parasitaires, qui tirent profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui procurant à leur auteur, un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

Principe de la liberté du commerce

Ces deux notions doivent être appréciées au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu’un produit qui ne fait pas ou ne fait plus l’objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d`un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit ou par l’existence d’une captation parasitaire, circonstances attentatoires à l’exercice paisible et loyal du commerce.

La faute au regard du risque de confusion

L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment, le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité, la notoriété du produit ou du services copié.

Provision en référé

En outre, en vertu de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier.

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les comportements sanctionnés par l’article 1240 du code civil ?

L’article 1240 du code civil sanctionne les comportements fautifs qui vont à l’encontre des usages dans le monde des affaires. Ces comportements incluent la création d’un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs concernant l’origine d’un produit. De plus, il est question de comportements parasitaires, où une entreprise tire profit sans investissement de la valeur économique d’autrui. Cela peut se traduire par un avantage concurrentiel injustifié, résultant d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel ou d’investissements réalisés par un tiers.

Comment le principe de la liberté du commerce est-il appliqué ?

Le principe de la liberté du commerce stipule qu’un produit qui ne bénéficie plus de droits de propriété intellectuelle peut être reproduit librement. Cependant, cette liberté est conditionnée par l’absence de faute, notamment en ce qui concerne le risque de confusion sur l’origine du produit. Il est également important de noter que la captation parasitaire, qui nuit à l’exercice loyal du commerce, est une circonstance qui peut limiter cette liberté. Ainsi, la reproduction d’un produit doit se faire dans le respect des règles de concurrence loyale.

Comment évaluer la faute en cas de risque de confusion ?

L’évaluation de la faute en matière de risque de confusion nécessite une approche concrète et circonstanciée. Cela implique d’examiner plusieurs éléments, tels que le caractère servile ou systématique de la reproduction, l’ancienneté de l’usage, ainsi que l’originalité et la notoriété du produit ou service en question. Ces critères permettent de déterminer si la reproduction ou l’imitation d’un produit constitue une faute au regard des normes de concurrence loyale.

Quelles sont les conditions pour obtenir une provision en référé ?

Selon l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Cela signifie que si une partie peut prouver que sa créance est fondée et qu’il n’existe pas de contestation sérieuse, elle peut obtenir une provision rapidement. Cette procédure vise à protéger les droits des créanciers en leur permettant d’obtenir un paiement provisoire avant qu’une décision définitive ne soit rendue dans le cadre d’un litige.