Le Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ou FIJAIS

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Le Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ou FIJAIS
Le Décret n° 2024-1111 du 4 décembre 2024 élargit l’accès au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) à deux nouveaux ministères : l’agriculture et la culture. Cette mesure vise à permettre aux personnels des établissements d’enseignement agricole et culturel de vérifier l’absence d’inscriptions au FIJAIS pour les candidats à des fonctions impliquant un contact avec des mineurs. La CNIL souligne la nécessité d’un encadrement rigoureux des modalités d’accès, en insistant sur l’importance de la sécurité des données et de l’authentification des utilisateurs.

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