Le Contrat comme Base Légale d’un Traitement de Données Personnelles

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Le Contrat comme Base Légale d’un Traitement de Données Personnelles
Le contrat constitue l’une des bases légales prévues par le RGPD pour la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Cependant, son utilisation comme base légale nécessite que le traitement soit objectivement nécessaire à l’exécution d’un contrat entre l’organisme traitant les données et les personnes concernées.

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