Le contrat constitue une base légale essentielle selon le RGPD pour le traitement des données personnelles. Son utilisation requiert que le traitement soit nécessaire à l’exécution d’un contrat entre l’organisme et la personne concernée. Trois conditions doivent être remplies : l’existence d’une relation contractuelle, la validité du contrat et la nécessité du traitement. Par exemple, pour un abonnement à un magazine en ligne, le traitement des données est indispensable pour permettre l’accès aux articles. Après la fin du contrat, les données doivent être effacées, sauf si leur conservation est nécessaire pour des garanties légales ou contractuelles.