Laïcité dans le Sport

Une proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité dans le domaine sportif est actuellement en cours d’examen au sein des assemblées. L’article 50 de la Charte Olympique stipule qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Par cette formulation, le mouvement olympique a clairement exprimé son souhait de voir la neutralité devenir la norme, car le sport véhicule un message qui s’adresse à toutes et à tous, sans distinction ni discrimination. De plus, les particularismes doivent s’effacer devant les performances sportives et les valeurs que les athlètes incarnent : l’excellence, l’égalité, ainsi que le respect des règles, de soi-même et des autres.

Les Défis de la Laïcité dans le Sport

Cependant, au cours des dernières années, divers rapports et enquêtes ont mis en lumière la vulnérabilité du sport face à la radicalisation et aux dérives qui vont à l’encontre des principes républicains. Bien que la laïcité garantisse la liberté de conscience et la liberté religieuse de chacun, elle impose un cadre à l’exercice de ces libertés, qui est de ne pas troubler l’ordre public. Cette condition sine qua non n’étant pas toujours respectée, les acteurs du sport s’accordent sur la nécessité de renforcer certains dispositifs pour garantir à tous une pratique sereine et pacifiée.

La loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 2021, a apporté certaines réponses à cette problématique. Plusieurs propositions élaborées au Sénat ont été adoptées et intégrées dans le texte final. Ainsi, le Sénat a permis de renforcer les garanties offertes par le contrat de délégation et le respect du contrat d’engagement républicain, en élargissant le contrôle d’honorabilité des encadrants. De plus, des modules relatifs à la laïcité, à la promotion des principes de la République et à la prévention de la radicalisation ont été inclus dans les programmes de formation pour les professions du sport, ainsi que pour les juges et arbitres.

La Nécessité d’une Neutralité Renforcée

Il est toutefois regrettable que tous les moyens n’aient pas été déployés pour garantir la neutralité dans la pratique sportive, ce qui entraîne régulièrement des incidents ou des dérives. Dans un premier temps, il est donc essentiel de renforcer le respect des principes de la laïcité lors des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées sur le territoire. Cela inclut l’interdiction du port de signes religieux ostensibles par les participants.

Bien que chacun puisse librement exercer sa religion dans sa vie quotidienne et dans le cadre de la sphère privée, c’est la neutralité qui doit prévaloir sur le terrain de sport. Le sport, en tant que vecteur d’intégration, d’universalité et de dépassement de soi, n’a pas pour vocation de valoriser des appartenances particulières. C’est en s’appuyant sur un socle de règles communes que le sport peut véritablement se démocratiser auprès de divers publics et s’étendre à celles et ceux qui en ont été trop longtemps exclus.

Clarification des Règles sur les Signes Religieux

Actuellement, un flou juridique entoure le port de signes religieux, et il est impératif que l’État définisse plus clairement les règles applicables lors des compétitions sportives. La question du port du voile, qui n’est pas explicitement interdit, soulève des inquiétudes quant à l’émergence potentielle, dans les années à venir, de clubs sportifs communautaires promouvant ouvertement le port de signes religieux. De plus, certaines fédérations se trouvent déjà confrontées à de telles problématiques et se sentent démunies face à l’absence de normes strictes imposées par l’État. Face à la multiplication de ces dérives, il est urgent de définir des règles dès maintenant.

Préservation de l’Usage des Équipements Sportifs

Dans un deuxième temps, il est crucial de permettre aux élus locaux de s’assurer que les équipements sportifs ne soient pas détournés de leur usage initial : la pratique du sport. Bien qu’il soit normal de prêter ou de louer occasionnellement des équipements communaux pour des rassemblements religieux, il est en revanche inacceptable que ces installations soient utilisées à la fois pour des activités sportives et religieuses. En effet, nous observons de plus en plus de demandes de salles de prière pour être utilisées simultanément avec des événements sportifs. Cela mélange pratique religieuse et sport, ce qui semble tout à fait contraire à nos principes. Il est donc nécessaire de donner aux élus locaux les moyens législatifs requis pour interdire de telles pratiques.

Respect de la Laïcité dans les Espaces Publics

Dans un troisième temps, il est également essentiel d’intégrer dans la loi le respect de la laïcité dans les règlements d’utilisation des piscines ou des baignades artificielles publiques à usage collectif. Le non-respect des règles communes compromet la promesse d’égalité entre les usagers et peut nuire au bon fonctionnement d’un service public tel qu’une piscine municipale. En créant des dérogations pour satisfaire des revendications religieuses ou communautaires, on met en péril ce service public, comme l’a souligné le Conseil d’État dans sa décision du 21 juin 2022. En accord avec la loi de 1905, la neutralité est donc un impératif qu’il convient de faire respecter tant par les agents que par les particuliers au sein des infrastructures gérées par des collectivités. Des actions militantes appellent régulièrement à défendre l’accès des femmes aux piscines publiques et aux espaces de baignade, ainsi que leur droit d’y exprimer leurs convictions religieuses, défendant une vision de la femme et de la liberté d’expression qui ne correspondent pas aux valeurs reconnues et promues par la République française. Ces actions sont délibérément provocatrices, visant uniquement à diviser, polariser les opinions et contraindre chacun à prendre parti dans un conflit qui n’a rien à voir avec la pratique sportive.

Attentes des Élus Locaux et Responsabilités de l’État

Dans le même temps, les maires et élus locaux ne peuvent prendre de décisions que sur la base des règles d’hygiène et de sécurité. Ils attendent donc que l’État prenne position sur la question du respect de la laïcité. Il n’est en effet pas acceptable que ces choix soient laissés à l’appréciation individuelle, faisant peser sur les épaules des élus locaux des décisions parfois difficiles et leur imposant d’assumer, seuls, les responsabilités – notamment les risques de représailles et de violences – tout en ouvrant la porte à des dérives communautaristes.

Alors que ce dispositif a été rejeté par le gouvernement malgré son adoption par le Sénat en 2022, des collectifs ont depuis mené de nouvelles actions, appelant par exemple à la mise en place d’un référendum local sur ce sujet à Grenoble.

Objectifs de la Proposition de Loi

Face à ces dérives, il est urgent d’introduire une réglementation claire et ambitieuse dans la loi. Tel est l’objectif de la présente proposition de loi.

L’article 1er vise ainsi à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et associations affiliées.

L’article 2 souligne que l’utilisation d’une partie d’un équipement sportif comme salle de prière constituerait un détournement de son usage.

L’article 3 impose aux règlements intérieurs des piscines et espaces de baignades publiques l’interdiction du port de tenues à caractère religieux, telles que le burkini, puisqu’elles peuvent porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement d’un service public.

Quelle est la proposition de loi en cours d’examen ?

La proposition de loi vise à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Elle est actuellement examinée par les assemblées.

Cette loi s’inscrit dans le cadre de l’article 50 de la Charte Olympique, qui interdit toute démonstration ou propagande politique, religieuse ou raciale dans les lieux olympiques.

Quels sont les principes fondamentaux du sport selon le texte ?

Le sport est porteur d’un message d’intégration, d’universalité et de dépassement de soi.

Il doit s’adresser à toutes et à tous, sans distinction ou discrimination, en mettant de côté les particularismes au profit des performances sportives et des valeurs telles que l’excellence, l’égalité et le respect.

Quels problèmes la laïcité rencontre-t-elle dans le sport ?

Différents rapports et enquêtes ont mis en lumière la faiblesse du sport face à la radicalisation et aux dérives contre les principes de la République.

Bien que la laïcité garantisse la liberté de conscience et religieuse, elle impose un cadre qui doit respecter l’ordre public, ce qui n’est pas toujours le cas.

Quelles mesures ont été prises par le Sénat en 2021 ?

La loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 2021, a renforcé les garanties du contrat de délégation et du contrat d’engagement républicain.

Elle a également élargi le contrôle d’honorabilité des encadrants et inclus des modules sur la laïcité et la prévention de la radicalisation dans les formations sportives.

Quelles sont les recommandations pour renforcer la laïcité dans le sport ?

Il est recommandé d’interdire le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives.

Cela vise à garantir la neutralité sur le terrain, permettant ainsi au sport de se démocratiser et d’inclure tous les publics.

Quel flou juridique existe-t-il concernant le port de signes religieux ?

Actuellement, il existe un flou juridique sur le port de signes religieux, notamment le voile, qui n’est pas explicitement interdit.

Cela pourrait mener à l’émergence de clubs sportifs communautaires promouvant des signes religieux, ce qui pose problème pour les fédérations sportives.

Comment les équipements sportifs doivent-ils être utilisés selon la proposition de loi ?

Les équipements sportifs ne doivent pas être détournés de leur usage principal, qui est la pratique du sport.

Il est jugé anormal que ces équipements soient utilisés à la fois pour des activités sportives et religieuses, ce qui pourrait créer des conflits d’intérêts.

Quelles sont les implications pour les piscines publiques ?

La loi prévoit que les règlements d’utilisation des piscines publiques interdisent le port de tenues à caractère religieux, comme le burkini.

Cela vise à préserver l’ordre public et le bon fonctionnement des services publics, en évitant des dérogations qui pourraient nuire à l’égalité entre usagers.

Quel est l’objectif de la proposition de loi ?

L’objectif de la proposition de loi est de porter une réglementation claire et ambitieuse concernant le respect de la laïcité dans le sport.

Elle vise à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et à définir des règles strictes pour l’utilisation des équipements sportifs.