L’action en revendication de propriété sur des œuvres d’art

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L’action en revendication de propriété sur des œuvres d’art
L’affaire oppose M. [A] [I] à la société Graphik Art, en liquidation judiciaire, concernant la revendication de plusieurs œuvres d’art. M. [I] soutient que ces œuvres étaient détenues par Graphik Art sous des contrats de dépôt-vente, sans transfert de propriété. Le juge-commissaire a partiellement rejeté sa demande, confirmant que certaines œuvres n’avaient pas été retrouvées et auraient été vendues avant la liquidation. En appel, la cour a statué que les œuvres revendiquées n’avaient pas été prouvées comme existantes dans l’inventaire, rejetant ainsi la demande de M. [I] et le condamnant aux dépens.

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