La recevabilité de l’action en contrefaçon repose sur la qualité pour agir. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporel exclusif. Ainsi, pour agir en contrefaçon, il doit prouver sa qualité d’auteur. En l’espèce, la société Poissonnier, [J] & Associés, prétend être titulaire des droits sur une œuvre collective. Cependant, elle ne démontre pas qu’elle a dirigé l’édition et la divulgation de cette œuvre, ce qui entraîne son irrecevabilité en matière de contrefaçon. La cour confirme donc l’ordonnance du juge de première instance.