Jonction et Sursis : Vers une Clarification des Responsabilités en Construction

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Jonction et Sursis : Vers une Clarification des Responsabilités en Construction
Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont assigné plusieurs sociétés, dont une société de construction et son assureur, pour obtenir des réparations suite à des désordres constatés dans un bien immobilier. Ils demandent un sursis à statuer en attendant le rapport d’expertise d’un expert judiciaire, soutenant que les vices et malfaçons sont de la responsabilité des sociétés défenderesses. Ils réclament une indemnisation de 60.000 € HT pour divers préjudices, ainsi que des pénalités de retard et des frais d’expertise. Le juge a ordonné la jonction des affaires, mais a rejeté la demande de sursis à statuer.

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