Jonction et Sursis : Vers une Clarification des Responsabilités en Construction

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Jonction et Sursis : Vers une Clarification des Responsabilités en Construction
Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont assigné plusieurs sociétés, dont une société de construction et des assureurs, pour obtenir réparation de préjudices liés à des désordres et malfaçons dans un projet immobilier. Ils demandent un sursis à statuer en attendant le rapport d’expertise d’un expert judiciaire, ainsi que la reconnaissance de la responsabilité des sociétés défenderesses pour les vices constatés. Les demandeurs réclament une indemnisation de 60.000 € HT, ainsi que des pénalités de retard et d’autres préjudices à définir. Le tribunal a été saisi de plusieurs incidents, notamment des demandes de sursis à statuer et de jonction des instances.

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