La présente affaire concerne un litige impliquant le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2], représenté par la société CITYA DALBERA. Le magistrat Philippe SILVAN a examiné une demande de jonction des instances, conformément aux articles du code de procédure civile. Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances RG 25/00375 et Portalis DBVB-V-B7J-BOGXC avec le numéro RG 24/15490, qui sera désormais le seul numéro suivi. L’ordonnance a été rendue à [Localité 6] le 14 janvier 2025, et une copie a été remise aux avocats des parties le même jour.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire