Jonction des procédures en cours

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Jonction des procédures en cours
L’affaire oppose Mme [Z] [L] au Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], représenté par la SAS TREPIER [D] IMMOBILIER. Le Président de la Chambre 1-8, Monsieur Philippe COULANGE, a ordonné la jonction des instances, unifiant les dossiers N° RG 24/15561 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFN2 sous le N° RG 24/14527. Cette décision, conforme aux articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, vise à simplifier le suivi de l’affaire. L’ordonnance a été signée le 29 janvier 2025 et notifiée aux avocats des parties le même jour.

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