Jonction de procédures pour une gestion unifiée des dossiers.

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Jonction de procédures pour une gestion unifiée des dossiers.
Il a été décidé de joindre l’affaire numéro 24/03732 à la procédure en cours, identifiée par le numéro 24/03578. Cette jonction des procédures a été ordonnée pour des motifs spécifiques, et l’instance se poursuivra désormais sous le seul numéro 24/03578. La décision a été prise à [Localité 2], le 13 Janvier 2025, et a été signée par le magistrat en charge de l’affaire.

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