L’affaire oppose l’EURL JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANIAGE au syndicat des copropriétaires SDC PRELUDE OPUS, représenté par la SA FONCIA. L’EURL réclame le paiement d’une facture de 18 900 euros TTC pour des travaux effectués, sans contestation de la part du SDC. Parallèlement, ce dernier a engagé une procédure contre son assureur, la SMACL ASSURANCES, pour garantir une éventuelle condamnation. Le tribunal a décidé de ne pas joindre les deux instances afin de ne pas retarder la procédure de l’EURL. L’affaire sera de nouveau examinée le 28 novembre 2024 pour plaidoiries.