Jonction d’instances : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques

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Jonction d’instances : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques
L’affaire oppose l’EURL JP CHARPENTE COUVERTURE au syndicat des copropriétaires SDC PRELUDE OPUS, représenté par la SA FONCIA. L’EURL réclame le paiement d’une facture de 18 900 euros TTC pour des travaux effectués, tandis que le SDC engage une procédure contre son assureur, la SMACL ASSURANCES. Lors de l’audience du 26 septembre 2024, le juge a décidé de ne pas joindre les deux instances, estimant que cela retarderait la procédure de l’EURL. Les demandes accessoires concernant les dépens ont été réservées, et l’affaire sera à nouveau examinée le 28 novembre 2024 pour plaidoiries.

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