Deux médecins ont créé un jeu de plateau, Coccimod, visant à développer les compétences cognitives des enfants. Après avoir signé un contrat d’édition stipulant des droits d’auteur de 4% sur les ventes, ils constatent que leur jeu est commercialisé en ligne sous une forme modifiée par une société homonyme en Asie. Ils assignent alors leur éditeur pour contrefaçon. Le tribunal a reconnu l’originalité de Coccimod, condamnant l’éditeur pour avoir reproduit des éléments essentiels du jeu, malgré des modifications mineures. Les auteurs ont obtenu 16 000 euros en réparation du préjudice subi.