Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification

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Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification
Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité, confirmant la validité des procédures. La mesure d’isolement de [R] [D] est maintenue, jugée nécessaire pour son hospitalisation. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe, garantissant la réception par la personne concernée, son avocat, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette décision peut faire l’objet d’un appel dans les vingt-quatre heures suivant sa notification, tant par la personne hospitalisée que par le ministère public. Les dépens de la procédure seront à la charge de l’État, exemptant ainsi les parties des frais engagés.

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