Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification

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Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification
Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés, affirmant la validité des procédures. Il a également décidé de maintenir la mesure d’isolement de [R] [D], justifiée par des considérations spécifiques. L’ordonnance sera notifiée rapidement aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et son avocat. Il est précisé que cette décision est susceptible d’appel dans un délai de vingt-quatre heures. Pour ce faire, une déclaration d’appel motivée doit être adressée au greffe de la cour d’appel. Les dépens de la procédure seront à la charge de l’État, soulignant sa responsabilité financière.

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