Isolement et Recours : Cadre Légal et Procédure d’Appel

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Isolement et Recours : Cadre Légal et Procédure d’Appel
La mesure d’isolement de la personne identifiée par [O] [I] a été autorisée par le juge, prenant en compte les circonstances du cas. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et le Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, en adressant une déclaration motivée au greffe de la cour d’appel. Les frais de cette procédure seront à la charge de l’État. La décision a été rendue le 30 novembre 2024 à 11 heures 30 par le Juge des Libertés et de la Détention.

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