Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques

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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
Le 31 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [V]. Placé en isolement dès le 1er novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 13 novembre et renouvelée en raison d’un risque auto-agressif. L’analyse a confirmé le respect des prescriptions légales, justifiant ainsi l’isolement pour prévenir un danger imminent. Le maintien de cette mesure a été autorisé, et les dépens ont été laissés à la charge de l’État, conformément aux dispositions du code de procédure pénale. La décision a été prononcée publiquement le 19 novembre 2024.

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