Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques

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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été prise en urgence à l’égard de M. [S] [Y] [J]. Le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a requis le maintien de l’isolement le 25 novembre 2024. Placé en isolement dès le 18 novembre, cette mesure a été validée par le juge le 21 novembre et renouvelée en raison de l’opposition de M. [S] [Y] [J] au traitement. L’analyse a confirmé le respect des prescriptions légales, justifiant ainsi la mesure pour prévenir un danger imminent. Le maintien de l’isolement a été autorisé, avec dépens à la charge de l’État.

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