Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques

·

·

Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée en urgence pour M. [S] [Y] [J], suite à une demande d’un tiers. Le 25 novembre, le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE a requis le maintien de l’isolement de M. [S] [Y] [J], enregistré au greffe à 12H04. Placé en isolement dès le 18 novembre, cette mesure a été validée par le juge le 21 novembre et renouvelée en raison de son opposition au traitement et de son agitation. Le tribunal a finalement autorisé le maintien de l’isolement, les dépens étant à la charge de l’État.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx