Isolement psychiatrique : irrégularité et droits du patient – Questions / Réponses juridiques

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Isolement psychiatrique : irrégularité et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
Madame [S] [B] [K] est hospitalisée depuis le 3 janvier 2025 sous une mesure d’isolement ordonnée par le docteur [Y] [I]. Le maintien de cette mesure a été examiné par un magistrat, avec des prolongations successives jusqu’au 11 janvier. Cependant, une irrégularité a été relevée : le tuteur de Mme [B] [K] n’a pas été convoqué lors de la procédure. Cette omission a conduit la cour à infirmer la décision du magistrat et à ordonner la levée immédiate de l’isolement, stipulant qu’aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant 48 heures, sauf nouveaux éléments.

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