Un patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d’un établissement de santé, entraînant une hospitalisation complète. Le patient a été placé à l’isolement, mesure prolongée par un juge. L’avocat du patient a interjeté appel, demandant l’audition et la mainlevée de l’isolement, invoquant des irrégularités. Le ministère public a soutenu la nécessité de l’isolement. Le patient a choisi d’être représenté par un avocat sans audition. La procédure a été jugée régulière, mais les évaluations médicales étaient insuffisantes. En conséquence, le délégué du premier président a infirmé l’ordonnance et ordonné la mainlevée immédiate de l’isolement.