Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels

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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée en urgence pour M. [S] [Y] [J], suite à une demande d’un tiers. Le 25 novembre, le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE a requis le maintien de l’isolement de M. [S] [Y] [J], enregistré au greffe à 12H04. Placé en isolement dès le 18 novembre, cette mesure a été validée par le juge le 21 novembre et renouvelée en raison de son opposition au traitement et de son agitation. Le tribunal a finalement autorisé le maintien de l’isolement, les dépens étant à la charge de l’État.

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