Isolement en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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Isolement en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
La chambre du conseil a confirmé la mesure d’isolement de Mme [E] [U] épouse [C], initialement décidée le 11 janvier 2025. L’ordonnance est exécutoire par provision, nécessitant une application immédiate. Les parties concernées ont été informées d’un délai d’appel de 24 heures, à compter de la notification, pour soumettre une déclaration motivée au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI. Les dépens de la procédure seront à la charge de l’État. La notification de l’ordonnance a été effectuée par courriel le 16 janvier 2025, à 09 h 35, au Directeur du Centre Hospitalier et à l’intéressée.

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