Isolement en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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Isolement en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
Le 19 novembre 2024, un juge des libertés a rendu une ordonnance concernant Monsieur [R] [K], suivie d’un appel le 20 novembre. L’avis d’appel a été adressé le même jour à toutes les parties concernées. Le 21 novembre, le directeur de l’établissement a informé de la levée de la mesure d’isolement de Monsieur [R] [K], effective depuis 11h09. En conséquence, la cour a constaté que l’appel était devenu sans objet. La décision finale a été prononcée publiquement à Montpellier le 21 novembre 2024 à 17h05, avec les dépens laissés à la charge du trésor public.

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