Isolement en santé mentale : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques

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Isolement en santé mentale : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I], en raison de son état mental préoccupant. Placée en isolement le 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée le 19 novembre, en raison de son agitation et de sa décompensation psychotique. Le tribunal a autorisé le maintien de l’isolement, le jugeant adapté et nécessaire pour la sécurité de Mme [L] et d’autrui. L’ordonnance a été prononcée le 19 novembre à 16h30, avec possibilité d’appel.

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