Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques

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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [J] [H] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 29 août 2024. Depuis le 14 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Le tribunal a examiné la demande de prolongation de cette mesure, mais a constaté que les motifs avancés n’étaient pas suffisamment étayés. En conséquence, il a ordonné la mainlevée de l’isolement, stipulant qu’aucune nouvelle mesure ne pourrait être mise en place dans les 48 heures, sauf en cas d’élément nouveau. La décision a été rendue le 26 novembre 2024.

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