Isolement et Droit à l’Assistance Légale : Un Appel Sans Objet

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Isolement et Droit à l’Assistance Légale : Un Appel Sans Objet
Monsieur [N] [Z] a été hospitalisé le 18 octobre 2024, avec une mesure d’isolement appliquée le 7 janvier 2025. Cette décision a été soumise à un contrôle judiciaire le 10 janvier 2025, et un appel a été interjeté le 15 janvier par son avocat, contestant le respect des droits de son client. Cependant, le 16 janvier, l’hôpital a levé l’isolement, rendant l’appel sans objet. La décision finale, rendue le même jour, a stipulé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur l’appel, laissant les dépens à la charge du Trésor Public, avec possibilité de pourvoi en cassation.

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