L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat et leur application doit être proportionnée. Le renouvellement des mesures nécessite l’information d’un membre de la famille et l’autorisation du juge. Dans le cas de M. [U] [K], des périodes d’isolement consécutives sans réévaluation ont été jugées illégales, entraînant la décision du juge de lever la mesure d’isolement, notifiée aux autorités compétentes.