Irrégularités en hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques

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Irrégularités en hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
[Y] [M] [J], née le 3 août 1981, a été hospitalisée en soins psychiatriques le 14 décembre 2024, à la demande de sa mère. Le 20 décembre, le directeur de l’hôpital a saisi le tribunal pour valider cette mesure. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, [Y] [M] [J] a contesté son hospitalisation, arguant d’un vice de forme et de son suivi en libéral. Son conseil a mis en doute la régularité des certificats médicaux, soulignant leur manque d’impartialité. Le tribunal a finalement infirmé l’ordonnance de maintien, ordonnant la mainlevée de l’hospitalisation après vingt-quatre heures.

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