M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. L’intimé est le Préfet du Val de Marne, également avisé de cette situation. L’appel de M. [R] [K] a été rejeté sans débat, n’apportant aucun argument contestable. Un certificat médical a confirmé que son éloignement pouvait être exécuté. La décision finale a ordonné la remise de l’ordonnance au procureur général, sans possibilité d’opposition.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire