M. [D] [S], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 22 novembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable et a prolongé sa rétention de 28 jours. M. [D] [S] a interjeté appel le même jour, mais celui-ci a été jugé manifestement irrecevable le 25 novembre 2024, sans convocation des parties. Le tribunal a noté que les critiques sur l’exécution de la mesure d’éloignement n’étaient pas fondées. L’ordonnance a été notifiée, et un pourvoi en cassation est ouvert avec un délai de deux mois.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire