Dans cette affaire, un retenu a été informé de la possibilité de faire appel concernant son maintien en centre de rétention, en raison de mesures administratives liées à son séjour en France. Les parties impliquées sont d’une part, le retenu, et d’autre part, le préfet de police, représentant l’autorité administrative. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de prolongation du maintien du retenu pour 30 jours. L’appel interjeté a été jugé manifestement irrecevable, le tribunal soulignant que la procédure n’exigeait pas la démonstration de la surmontabilité des obstacles à l’éloignement.