Irrecevabilité du pourvoi et condamnation aux dépens

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Irrecevabilité du pourvoi et condamnation aux dépens
La Cour de cassation a déclaré le pourvoi de la société Didier Aaron et cie antiquités décoration irrecevable, conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile. Aucune décision spécialement motivée n’était requise, selon l’article 1014, alinéa 1er. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens et sa demande a été rejetée. Elle devra verser une somme de 3 000 euros à l’État français, représenté par le ministre de la culture, ainsi qu’à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de [Localité 4]. Cette décision a été prononcée le 16 janvier 2025.

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