Irrecevabilité d’une contestation : Questions / Réponses juridiques

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Irrecevabilité d’une contestation : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [D] [M] a contesté une contrainte de l’URSSAF PACA pour le recouvrement de 510 euros, mais son opposition a été jugée irrecevable. Le tribunal a souligné que, selon l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, l’opposition doit être motivée. Or, le courrier de Monsieur [M] ne contenait pas d’arguments clairs, se limitant à mentionner la contrainte. En conséquence, le tribunal a déclaré l’opposition irrecevable et a condamné Monsieur [M] aux dépens, avec un délai de deux mois pour un éventuel pourvoi en cassation. La décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

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