Irrecevabilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques

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Irrecevabilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
M. [V] [Z] a été admis en soins psychiatriques au centre hospitalier du [Localité 5] le 7 décembre 2024, suite à une décision préfectorale. Le 2 janvier 2025, un magistrat a ordonné la poursuite de son isolement. M. [V] [Z] a formé une déclaration d’appel, reçue le 3 janvier 2025, mais celle-ci était irrégulière, n’incluant pas la décision contestée. Le greffe ne pouvant pas la compléter, l’appel a été déclaré irrecevable. La cour a statué le même jour, laissant les dépens à la charge du Trésor public.

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