Dans cette affaire, un jugement a prononcé le divorce entre un époux et une épouse, entraînant des difficultés pour le règlement de leurs intérêts patrimoniaux. Suite à des décisions antérieures, la cour d’appel a été saisie pour statuer sur les points litigieux entre les deux parties. L’époux a contesté l’irrecevabilité de ses conclusions d’appel et le montant de l’indemnité d’occupation due à l’indivision. La cour d’appel a déclaré irrecevables les conclusions de l’époux, estimant qu’il avait notifié ses conclusions en dehors du délai légal, omettant de prendre en compte la notification des conclusions de l’épouse.