Dans cette affaire, un investisseur a souscrit à un projet proposé par une société de gestion, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l’Île de La Réunion. L’investisseur a versé des sommes significatives à la société gestionnaire et a bénéficié d’importantes réductions d’impôts. Cependant, l’administration fiscale a contesté la validité de ces réductions, arguant que l’investissement ne pouvait être considéré comme effectif sans les démarches nécessaires. En conséquence, une procédure de rectification a été engagée contre l’investisseur, qui a ensuite assigné en indemnisation l’assureur des sociétés gestionnaires, estimant avoir subi un préjudice.