Dans cette affaire, un investisseur a souscrit à un projet d’investissement dans des centrales photovoltaïques sur l’Île de La Réunion, en collaboration avec des sociétés spécialisées. En 2010, l’investisseur a versé une somme à l’une des sociétés, lui permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts. Cependant, en 2011, un versement à une autre société a entraîné des complications, car celle-ci a informé l’investisseur de l’absence de mise en service des équipements. L’administration fiscale a ensuite engagé une procédure de rectification, et l’investisseur a décidé d’assigner en indemnisation l’assureur des sociétés pour obtenir réparation des pertes subies.
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