Interruption et radiation : enjeux de diligence procédurale

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Interruption et radiation : enjeux de diligence procédurale
Le 3 septembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, suspendant le déroulement de l’affaire en raison de circonstances spécifiques. L’absence de diligences des parties a conduit à la radiation de l’affaire, impliquant une suspension des procédures. Toutefois, l’affaire peut être rétablie par le magistrat en charge, à condition que les diligences requises soient justifiées. La décision, rendue par Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat, et Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, a été officialisée à Paris le 26 novembre 2024, et sera notifiée aux parties concernées par lettre simple.

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