Interruption de l’instance suite à un décès et reprise des démarches nécessaires.

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Interruption de l’instance suite à un décès et reprise des démarches nécessaires.
La société Eos France, agissant en tant que représentant-recouvreur d’un fonds commun de titrisation, a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Reims. Cet arrêt, rendu le 13 décembre 2023, opposait la société à une victime décédée, ainsi qu’à deux co-défendeurs. Suite à l’avis de décès, une demande a été faite pour constater l’interruption de l’instance, déposée le 28 octobre 2024. La Cour a constaté cette interruption et a imparti un délai de six mois à la société pour reprendre l’instance, avec une audience programmée pour le 11 juin 2025.

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