Interruption et radiation : Questions / Réponses juridiques

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Interruption et radiation : Questions / Réponses juridiques
Le 26 novembre 2024, à Paris, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, signalant une pause dans la procédure judiciaire. Cette décision, rendue par Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat, a été motivée par l’absence de diligences des parties. En conséquence, l’affaire a été radiée, soulignant l’importance de l’engagement des acteurs dans le processus. Toutefois, il a été précisé que l’affaire pourrait être rétablie par le magistrat, sous condition de justification des diligences requises, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise. La notification de cette décision sera faite par lettre simple aux parties concernées.

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