Interruption de l’instance – Questions / Réponses juridiques

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Interruption de l’instance – Questions / Réponses juridiques
L’ordonnance du 12 septembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance en raison du non-respect des diligences requises par les parties. En conséquence, la radiation de l’affaire a été ordonnée, soulignant l’importance des délais procéduraux. Le réenrôlement sera soumis à l’accord préalable du président, justifié par l’accomplissement des diligences manquantes. La décision, datée du 21 novembre 2024, sera notifiée aux parties par lettre simple, garantissant que toutes soient informées des développements. Cette démarche vise à assurer la transparence et le respect des procédures judiciaires.

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