Interruption de l’instance – Questions / Réponses juridiques

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Interruption de l’instance – Questions / Réponses juridiques
L’instance a été interrompue par ordonnance du 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences des parties. Cette interruption a conduit à la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de l’engagement dans le processus judiciaire. Le réenrôlement sera soumis à l’accord du président, justifié par l’accomplissement des diligences nécessaires. La décision de radiation sera notifiée aux parties par lettre simple, garantissant que toutes soient informées. La décision a été prise à Paris, le 21 novembre 2024, et signée par le greffier et le conseiller délégué, avec des copies envoyées aux avocats et aux parties.

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